Départements 77 91 94

Créé à l’époque de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une division administrative qui peut être une circonscription administrative, territoire de compétence des services de l’État ; le territoire de compétence d’un département en tant que collectivité territoriale ; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État, investie d’une mission d’intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Depuis 1982, les départements sont des collectivités décentralisées. Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe du 7 août 2015, qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions (énumérant limitativement les compétences du département, et cédant certaines d’entre elles au profit de la région).