Définition : qu’est-ce que la politique de la ville ?
La politique de la ville est une politique publique nationale qui vise le développement des quartiers qui cumulent nombre de difficultés de tous ordres (social, économique, scolaire, accès aux droits, etc.).
Elle s’attache, in fine, à :
- réduire les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et les territoires au sein desquels ils s’inscrivent ;
- améliorer les conditions de vie dans les quartiers les plus défavorisés.
Elle mobilise l’ensemble des politiques de droit commun, renforcés par le déploiement de moyens d’intervention spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2020, et dans la continuité du commissariat général à l’égalité des territoires, c’est l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), rattachée au ministère de la Ville, qui est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Quelle est l'origine de la politique de la ville ?
On date traditionnellement la naissance de la politique de la ville à la fin des années 1970 (mesures Habitat et vie sociale, 1977). Le contexte était celui d’une prise de conscience par les pouvoirs publics des problèmes rencontrés au sein des « grands ensembles ». La politique de la ville a dès lors permis l’articulation entre les problématiques sociales et des enjeux liés à l’habitat. Son action a ensuite été étendue à d’autres champs comme la prévention spécialisée, l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, la participation citoyenne, etc.
Plusieurs mesures et dispositifs se sont succédé et superposés, actant progressivement de la structuration et de l’institutionnalisation de la politique de la ville, au gré des gouvernements et souvent en réponse à des épisodes dits de « violences urbaines » (« L’été chaud » des Minguettes en 1981, ou encore les « Emeutes urbaines » de 2005).
Pourquoi la politique de la ville est une politique transversale ?
La politique de la ville, partenariale par essence, se déploie suivant deux axes structurants que sont:
- Une approche globale des problématiques qui se traduit par la mise en œuvre de projets locaux dans les quartiers prioritaires.
- Une méthodologie de la transversalité, qui associe nécessairement de multiples acteurs pour réponde à un problème. Par exemple, des enjeux de réussite éducative mobiliseront des acteurs éducatifs, mais pourront aussi impliquer des acteurs de la santé, voire de l’emploi ou même du logement !
POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE
La loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a en partie redéfini la politique de la ville et certains de ses principes. La loi Lamy, du nom du ministre qui l’a portée, réforme quelque peu le cadre de la politique de la ville, notamment par la concentration des moyens fléchés vers les territoires les plus en difficulté.
Les principaux changements :
- le resserrement de la géographie prioritaire autour de près de 1500 quartiers, à partir d’un critère désormais unique, celui du revenu ;
- le contrat de ville formalise le cadre et les objectifs du déploiement de la politique de la ville, autour de 3 piliers : social, urbain, et économique;
- le nécessaire pilotage du contrat de ville à l’échelle intercommunale;
- l’accent mis sur la participation des habitants, avec notamment la création d’un conseil citoyen par quartier prioritaire.
Qu’est-ce qu'un quartier politique de la ville ?
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini le périmètre des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) précisés par deux décrets (3 juillet 2014 et 22 décembre 2014). Ces derniers établissent la liste et les modalités de détermination des quartiers prioritaires en métropole et outremer.
Les QPV sont caractérisés par deux indicateurs : un « nombre minimal » d’habitants et un « écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants » (un critère unique est retenu : la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an).
Les quartiers de la politique de la ville remplacent les zonages antérieurs ( notamment les Zones Urbaines Sensibles (ZUS)).
Qu’est-ce qu'un contrat de ville ?
Le contrat de ville, copiloté à l’échelle intercommunale par l’Etat et l’intercommunalité (communauté d’agglomération, communauté de communes, établissement public territorial) traduit les objectifs de développement d’un quartier prioritaire. S’appuyant sur un engagement contractuel entre les partenaires, il formalise les engagements des signataires au bénéfice des quartiers concernés.
Au total, 435 contrats de ville s’inscrivent, pour la période 2014-2022, dans une démarche intégrée qui tient compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et social.
Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, le contrat de ville repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale : le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux associations et aux équipements sociaux, culturels ou sportifs pour favoriser le lien social sur le territoire ;
- le renouvellement urbain et le cadre de vie : le contrat de ville programme la réhabilitation ou la reconstruction de logements sociaux, le soutien aux copropriétés et l’accession à la propriété, la réalisation d’équipements collectifs et le développement de l’attractivité des quartiers ;
- le développement économique et l’emploi : le contrat de ville mobilise les dispositifs du service public de l’emploi pour faciliter l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires.
QUI SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
Par essence partenariale, la politique de la ville fait appel à la mobilisation d’une pluralité d’acteurs, issus des services de l’Etat des collectivités territoriales, et de la société civile, aux échelles nationale et locales.
Les principaux acteurs de la politique de la ville à l’échelle départementale sont :
- les représentants de l’Etat (Le préfet délégué pour l’égalité des chances ou le sous-préfet à la ville, les délégués du préfet, etc.)
- Les représentants des collectivités territoriales (élus, chefs de projet politique de la ville, chefs de projet renouvellement urbain, etc.)
- Les acteurs associatifs, bénévoles et professionnels
- Les membres des conseils citoyens, issus des deux collèges habitants et acteurs locaux
- Les acteurs économiques
Qui finance politique de la ville ?
A l’échelle nationale, le ministère de la ville délègue des crédits via le Budget Opérationnel du Programme N°147 (le « BOP 147 »), en direction des territoires concernés. Ces crédits, dits « spécifiques », viennent renforcer les moyens de droit communs déjà déployés dans les quartiers en politique de la ville.
La politique de la ville reposant sur un partenariat fondamental entre l’Etat et les collectivités territoriales, ces dernières contribuent également financièrement à la politique de la ville.
Plus spécifiquement, les bailleurs sont financièrement impliqués dans le développement des quartiers prioritaires via l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Enfin, le volet « renouvellement urbain » des contrats de ville est abondé via les crédits délégués par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).