Mentions légales

Ressources urbaines a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire mieux connaître.
Le site internet https://ressources-urbaines.org/ est le site institutionnel du Centre de ressources politique de la ville en Essonne, Val-de-Marne, Seine-et-Marne.

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet https://ressources-urbaines.org/ pour toute personne s’y connectant.

Ressources urbaines a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Ressources urbaines.

Editeur

Ressources urbaines, Association Loi 1901, est le centre de ressources politique de la ville pour l’Essonne, la Val-de-Marne, la Seine-et-Marne.

Siège social : Maison départementale de l’habitat – 1 bd de l’Ecoute-S’il-Pleut – 91000 EVRY-COURCOURONNES

R.C.S : 

SIRET : 

Numéro de déclaration d’activité : 11 91 061 43 91

NIF : 

Bureaux : 

Téléphone : +33 (0)1 64 97 00 32

Email : information@ressources-urbaines.org

Hébergement et création

Conception Design Développement et intégration : Communication-Utilité Publique
© Mathilde BARDEL
© Mahé NEEL

Rédaction : Laura Kossi

Hébergement et Nom de domaine : IONOS
IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES

Crédits

Photographies

  • La majorité des photos présentes sur le site https://ressources-urbaines.org/ et appartiennent à Ressources urbaines qui en est le seul propriétaire. Certaines photos ont été prises par Valencia Ehrhart pour Ressources urbaines.
  • Crédits photo : PIXABAY, FREEPIK, PEXELS, FLICKR, UNSPLASH, PICJUMBO, FREEJPG, JESHOOTS, NOUNPROJECT, GOOGLE IMAGES libres de droit

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet (notamment noms de domaine, marques, logos, slogans, dessins, modèles, documentations, illustrations, photographies, images, textes, logiciels, bandes sonores) sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À l’exception de l’accord écrit et préalable de Ressources urbaines, il est interdit de reproduire, représenter, distribuer, associer, exploiter, adapter, arranger, modifier, traduire, corriger, transmettre, commercialiser, tout ou partie du site internet et/ou d’un quelconque élément qui le compose, quel qu’en soit le moyen et le support.

La copie à usage privé, personnel et non commercial de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source et des droits y afférant. Toute violation de ces dispositions impératives par l’utilisateur du site internet ou par un tiers est susceptible d’engager sa responsabilité par Ressources urbaines.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site https://ressources-urbaines.org/ et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sans framing. En aucun cas Ressources urbaines ne pourra être tenue responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Ressources urbaines de quelque manière que ce soit. Ressources urbaines ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence Ressources urbaines décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu´en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l´accès de quiconque au site ou de l´impossibilité d´y accéder, de même que l´utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Politique de traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-après les informations générales relative au traitement de vos données à caractère personnel par Ressources urbaines ainsi que les informations relatives auxdites données traitées spécifiquement sur le présent site internet.

Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel notamment sur leur utilisation, les finalités poursuivies ainsi que les droits et moyens d’actions dont vous disposez. Si l’une d’entre elles venait à manquer, n’hésitez pas à contacter notre Data Protection Officer (le « DPO ») à l’adresse suivante : information@ressources-urbaines.org

Données à caractère personnel spécifiquement collectées par Ressources urbaines

Les informations sont destinées à vous présenter les modalités précises de traitement de vos données personnelles qui ont été collectée sur le site internet https://ressources-urbaines.org/.

Les informations relatives aux cookies font l’objet d’un développement intérieur.

Qui est le responsable du traitement ?

Il s’agit de l’association Ressources urbaines dont le siège social est situé Maison départementale de l’habitat – 1 bd de l’Ecoute-S’il-Pleut – 91000 EVRY-COURCOURONNES.

Pourquoi traitons-nous vos données ? Finalités

Nous traitons vos données afin de pouvoir, en fonction de votre choix :

  • vous recontacter comme vous le propose notre formulaire de contact
  • et, le cas échéant vous transmettre des informations relatives aux activités de Ressources urbaines ou à la politique de la ville et des newsletters.

Si, à la suite de cette prise de contact, nous devions entamer une relation, vos données sont susceptibles d’être intégrées dans notre outil d’emailing SENDINBLUE. Vous en serez informé par email et pourrez à tout moment vous y opposer. Elles sont conservées pendant 10 ans ou jusqu’à votre désinscription de notre base de données et sont destinées à Ressources urbaines.

Base légale

La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à information@ressources-urbaines.org

Conformément à la loi « informatique et libertés » (art. 34 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 – modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du 31 janvier 2017), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : Ressources urbaines – Maison départementale de l’habitat – 1 bd de l’Ecoute-S’il-Pleut – 91000 EVRY-COURCOURONNES – information@ressources-urbaines.org

Quelles données traitons-nous ?

Il s’agit des données que vous nous avez communiquées dans le formulaire de contact et via la page Newsletter, ou à travers nos actions.

Transferts des données et sous-traitance

Ces données sont à l’usage exclusif de Ressources urbaines.

Les destinataires sont :

  • les collaborateurs habilités de Ressources urbaines ;
  • le cas échéant, certains collaborateurs habilités d’autres centres de ressources politique de la ville franciliens dans le cadre d’actions inter CRPV, pouvant agir en qualité de sous-traitant des données personnelles pour le compte de Ressources urbaines.

Pour plus d’informations, merci de contacter information@ressources-urbaines.org. Elles ne feront en aucun cas l’objet de transactions commerciales avec des tiers.

Quelles en sont les durées de conservation ?

Une fois vos données à caractère personnel collectées via le site internet, elles peuvent être stockées :

  • Par nos prestataires et/ou sous-traitants Sendinblue, pour une durée qui n’excède pas la durée de mise en ligne du site web ;
  • Par les collaborateurs de Ressources urbaines que vous avez souhaité contacter pour une durée qui dépendra de la relation que nous sommes susceptibles d’entretenir. Vous pouvez à tout moment demander qu’elles soient supprimées en vous adressant à information@ressources-urbaines.org.

Quels sont vos droits ?

  • Vous pouvez à tout moment demander un complément d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et de portabilité de celles-ci ;
  • Vous disposez du droit de demander l’effacement des données vous concernant ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données ;
  • Dans la mesure où le traitement a pour base légale votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment ;
  • Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cookies