Intercommunalités du 77 91 94

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L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

Initialement conçue comme une gestion collective de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération de projet.

Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). (Source Vie publique)

C.A., C.C., métropoles

Les différentes catégories d’EPCI énumérées à l’article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales (nouvelle fenêtre) (CGCT) sont les suivantes :

  • les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890) ;
  • les communautés de communes (loi du 6 février 1992) ;
  • les communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966) ;
  • les communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999) ;
  • les métropoles (loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 27 janvier 2014).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.

Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale. (Source Vie publique)

Picto Acteurs couleur skylines

L’Essonne

Picto Acteurs 91 fond coloré

6 intercommunalités avec QPV

Carte interco du 91

Le Val-de-Marne

Picto Acteurs 94 fond coloré

3 intercommunalités avec QPV

Carte interco du 94

La Seine-et-Marne

Picto Acteurs 77 fond coloré

12 intercommunalités avec QPV

Carte interco du 77

Les Contrats de ville


icône collectif


CV du 91 94 77

Les Communes de Ressources urbaines


Picto Politique de la Ville en 77 91 94


Communes avec QPV du 77 91 94

Liste des QPV


Ingénierie territoriale - Ressources urbaines


Quartiers prioritaires du 91 94 77

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