Intercommunalités du 77 91 94

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

Initialement conçue comme une gestion collective de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération de projet.

Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). (Source Vie publique)

C.A., C.C., métropoles

Les différentes catégories d’EPCI énumérées à l’article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales (nouvelle fenêtre) (CGCT) sont les suivantes :

les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890) ;
les communautés de communes (loi du 6 février 1992) ;
les communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966) ;
les communautés d’agglomération (loi du 12 juillet 1999) ;
les métropoles (loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 27 janvier 2014).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.

Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale. (Source Vie publique)