Droit des étrangers : l’accès au logement

Du 12 mars 2026 au 13 mars 2026

Accompagner les étrangers vers leur droit est source de nombreuses difficultés. Les étrangers, et toutes les personnes en situation d’accompagnement ou souhaitant informer correctement les personnes se heurtent à la difficile appréhension du cadre légal et aux différentes situations personnelles soumises à des règles plus spécifiques. 

La dernière loi du 26 janvier 2024 et tous les décrets qui ont suivi ont eu pour conséquences d’augmenter le besoin de rigueur et donc de maîtrise du champ du droit des étrangers dans son ensemble afin de mieux anticiper les parcours administratifs des personnes étrangères. La dématérialisation des demandes auprès des services en charge de l’ouverture des droits a amplifié ce besoin. Nous proposons ainsi un parcours couvrant les principaux champs du droit des étrangers.

Ce cycle de 1.5 jour permettra d’explorer spécifiquement la question du droit au logement

Contenus pédagogiques

• Sources et fondements juridiques du droit au logement

• L’hébergement d’urgence pour les majeurs et les mineurs accompagnés : le 115, les conditions pour bénéficier d’un hébergement d’urgence, l’orientation vers les structures d’accueil, le recours en cas de refus

• Le droit au logement opposable : conditions de recevabilité, demande de DALO, recours en cas de refus

• Présentation du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion : présentation du SYPLO, public concerné par le AHI, concomitance entre différentes demandes de reconnaissance de priorité au titre du logement

Intervenant : Juriste formateur et/ou assistant de service social spécialisé de l’ASSFAM 

(Groupe SOS Solidarités)